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Normes

Cadre réglementaire en Europe

Cadre réglementaire en Belgique

Directives de l'UE

Dispositif/exploitation
89/854/EEC Réglementations minimum concernant la sécurité et la santé des travailleurs AR 18.06.93 En complément du RGPT pour les réglementations minimum concernant la sécurité et la santé des travailleurs
92/58/EEC Réglementations minimum concernant la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail AR 17.06.97 Concernant la signalisation de sécurité et de santé au travail
73/23/EEC Directive sur la basse tension

 

 
89/336/EEC Compatibilité électromagnétique

 

 

 

 
Règles d'installation

 

 

 AR 17.07.94 Définition des normes de base pour la protection contre l'incendie et l'explosion pour les nouveaux bâtiments

 

 

 (modifié AR 19.12.97)

 

 

 

 

 

 
RGPT

 

 

 

 art 52 Issues de secours et évacuation

 

 

 art 54 quinquies Signalisation de sécurité

 

 

 art 63 bis Eclairage de secours

 

 

 

 

 

 
RGIE: règles d'installation

 

 

 art 138 Protection électrique contre les conséquences d'une baisse de tension

 

 

 

 

 

 
Applications particulières

 

 

 AR de 25.05.74 Maisons de repos

 

 

 AR de 06.11.79 Hôpitaux

 

 

 AR de 07/10/70

 

 

 

 +AM 19.10.92 Théâtres

 

 

 Décret des Exécutifs flamands du 27.01.88 Logis et hôtels

 

 

 Décret des Exécutifs français du 09.11.90 Logis et hôtels

 

 

 

 

Cadre normatif en Europe

Cadre normatif en Belgique

 

 

 

 
Normes techniques
Normes techniques

 
EN 60 598-1 Luminaires NBN EN 60 598-1 Luminaires
EN 60 598-2.22 Luminaires - Exigences particulières: luminaires por éclairage de secours NBN EN 60 598-2.22 Luminaires - Exigences particulières: Luminaires pour éclairage de secours
Projet IEC 62034 Systèmes de tests automatiques pour l'éclairage de sécurité alimenté par une batterie NBN EN 61000-6-3 Comptabilité électromagnétique: émission
EN 61060-6-3 Compatibilité électromagnétique émission

 

 Partie 1: environnements résidentiels, commerciaux et industriels.

 

 Partie 1: environnements résidentiels, commerciaux et indutriels NBN EN 61000-6-1 Comptabilité électromagnétique: immunité
ISO 3864 Couleurs de sécurité et signalisation lumineuse de sécurité

 

 Partie 1: environnements résidentiels, commerciaux et industriels.
IEC 60073 Principes de base et de sécurité pour les contacts hommes-machine, indications et identification: points de départ pour le codage des installations d'indication et des organes de commande

 

 

 

 

 

 
Applications

 
Applications

 
EN 1838 Applications d'éclairages: éclairage de sécurité NBN EN 1838 Application technique de sécurité, éclairage de sécurité
EN 50172 Systèmes d'éclairage de sécurité NBN C71-100 Eclairage de sécurité: règles d'installation et instructions pour le contrôle et l'entretien
EN 50171 Systèmes centraux d'approvisionnement d'énergie